Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Nous vous faisons confiance, mais la confiance n'exclut pas le contrôle. C'est la raison pour laquelle il est vraiment opportun que l'ensemble des parlementaires puisse assister aux réunions des commissions DETR. Aujourd'hui, il est prévu que les députés amenés à siéger dans ces commissions soient désignés à la proportionnelle – c'est ce que nous a dit le président de notre assemblée – , mais cette proportionnelle sera appliquée à l'échelle nationale. Or, pour l'allocation des crédits de la DETR, il convient de prendre en compte le territoire ; si l'on veut appliquer la règle de la proportionnelle, il faut au moins le faire à l'échelle du département.

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