Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 34 bis ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Cet amendement revient à créer une double procédure de validation pour les référentiels d'interopérabilité et de sécurité que vous évoquez. La procédure existante prévoit déjà une large concertation. Un alourdissement du processus irait à l'encontre de l'objectif du projet de loi, qui est de simplifier et d'accélérer l'action publique. C'est pourquoi je vous demande, monsieur Paluszkiewicz, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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