Intervention de Caroline Janvier

Il vise à simplifier le langage de l'administration, grâce à un outil désormais éprouvé, la méthode FALC – facile à lire et à comprendre – initialement élaborée pour des personnes ayant un handicap mental, mais qui s'est révélée utile pour un public beaucoup plus large. Elle repose sur des règles assez simples : l'utilisation de phrases courtes, l'évitement des sigles, le choix d'une ponctuation simple.

Cette mesure permettrait de résoudre un problème dont on parle assez peu, en tout cas moins que des fraudes, par exemple : le non-recours aux droits. Dans une étude de la défenseure des droits et de l'institut IPSOS, une personne sur cinq reconnaît avoir des difficultés à effectuer des démarches administratives. Quand l'on étudie le détail de cette étude, on s'aperçoit que ce sont généralement les personnes les plus précaires que ce problème empêche de bénéficier des dispositifs créés en leur faveur.

Cet amendement permettrait donc de répondre à un problème d'égalité d'accès aux droits.