Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 28
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :
L'accès aux mêmes avantages tarifaires donnera lieu aux mêmes contreparties pour toutes les entreprises, électro-intensives ou non. Quelques dizaines d'entreprises devraient être concernées – nous parlons en effet de plateformes, objets assez limités.
La France compte 34 000 entreprises industrielles. Si l'on considère le seul secteur de la chimie, quelques dizaines sont susceptibles d'être concernées par le dispositif, plutôt des ETI et des PME. Les groupes, pour leur part, se sont organisés pour y avoir déjà accès. L'étude d'impact – qui n'est guère dynamique, j'en conviens – évalue à 4 millions d'euros les économies afférentes ; vu le nombre d'entreprises susceptibles d'être concernées, le montant restera assez limité.
