Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objet principal de l'article 26 est de prévoir une dispense d'autorisation environnementale pour des projets de construction industrielle. Or, quel que soit le type de projet concerné, en autorisant le commencement des travaux préalablement à l'obtention de l'autorisation environnementale, on vide de toute utilité cette autorisation, qui n'est plus qu'un ersatz administratif – je l'ai déjà dit en commission – , d'autant qu'en l'état actuel du droit, s'agissant des éoliennes, le permis de construire et l'autorisation environnementale sont fusionnés. Cet article soulevant des problèmes en cascade, il convient de le supprimer.