Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En commission spéciale, madame la ministre déléguée, lorsque vous avez présenté votre amendement, vous nous avez expliqué qu'il permettrait de simplifier et d'accélérer les procédures administratives et de diminuer la durée de la phase de recours, qui bloque les projets pendant plusieurs années. Les phases administratives de la procédure de mise en concurrence pourraient donc commencer concomitamment au début du débat public. Vous avez continué en expliquant que, comme vient de l'exposer M. Le Fur, le Conseil d'État se verrait attribuer la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges, ce que justifierait, selon vous, l'ampleur des projets d'installations éoliennes en mer, qui représentent plusieurs centaines de mégawatts et plusieurs milliards d'euros. La suppression d'un niveau de recours permettrait donc, d'après vos calculs, de gagner à peu près deux ans sur le calendrier de développement des projets.

Comme M. Le Fur, je m'interroge et suis profondément interpellée par cette disposition que vous avez fait voter. Les éoliennes sont loin d'être la solution écologique par excellence : je me bornerai à rappeler que des terres rares sont indispensables à la conception des nacelles éoliennes, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.