Intervention de Gabriel Serville

Cet article introduit en commission spéciale par le Gouvernement comporte une disposition contraire au principe même de participation du public dans le domaine environnemental, c'est-à-dire à la possibilité de débattre de l'opportunité des projets et, au besoin, de peser sur la décision.

En autorisant le Gouvernement à lancer la procédure d'appel d'offres concernant les projets de parc éolien en mer avant la fin du débat public, ce qui revient à considérer le projet comme déjà approuvé, cette disposition prive le public de son droit de regard sur la pertinence du projet et sur les grandes lignes de l'appel d'offres. Il s'agit donc d'une atteinte extrêmement grave au principe de participation du public, ainsi que d'un retour en arrière en matière de démocratie participative. Le débat public serait relégué au rôle d'outil de communication, au service de l'acceptabilité sociale des projets de parc éolien marin.

Non seulement le gain de temps escompté – quatre mois environ – ne justifie pas une telle atteinte à un principe de valeur constitutionnelle, mais, in fine, l'article 25 ter fragiliserait les projets eux-mêmes, puisque le recours le plus efficace des citoyens et des associations désireux de se faire entendre ne serait plus le débat public, mais le contentieux. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.