Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Il vise également à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre telles qu'elles étaient définies par la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement. Avec Patrick Ollier, nous avions fait adopter ces dispositions afin, déjà, d'encadrer le développement de l'éolien grâce à un zonage dont la cohérence était assurée par le préfet. Elles ont été supprimées en 2013, parallèlement à l'installation des premières éoliennes dans certains territoires.

Aujourd'hui, sur tous les bancs, nous estimons être allés trop loin. Nous devons le reconnaître et rétablir les ZDE.

Le précédent dispositif souffrait d'un problème de sécurité juridique. J'ai donc ajouté, pour y remédier, l'alinéa suivant qui distingue mon amendement de celui de M. Bricout : « Les installations de production d'électricité [… ] ne peuvent être autorisées en dehors d'une zone de développement de l'éolien. »

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