Intervention de Florence Provendier

Le projet de loi se fixe comme cap l'année 2030, échéance décennale qui correspond à celle des 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 cibles, que la France s'est engagée à respecter avec les pays membres de l'Organisation des nations unies il y a cinq ans. La démarche programmatique du texte doit permettre au législateur d'en évaluer l'avancée chaque année, afin de mesurer si le cap est tenu et compatible avec les ODD.

Au-delà du rôle évident de la recherche pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux, la recherche est visée par deux ODD touchant directement à son organisation et à son financement : l'ODD no 5 porte sur l'égalité entre les femmes et les hommes, tandis que l'ODD no 9 invite à bâtir des infrastructures résilientes et à encourager l'innovation, et fait de l'investissement dans la recherche un levier majeur du développement durable.

Enfin, le suivi de la feuille de route de la France est décliné grâce à des indicateurs précis : évolution quantitative des personnels de recherche, effort de recherche en pourcentage du PIB, crédits budgétaires publics pour la recherche et développement.

Notre amendement vise à préciser, à l'alinéa 15, que le déploiement de la loi de programmation doit être évalué grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France, afin de s'assurer du respect des objectifs de développement durable.