Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement du Gouvernement répond bien, en effet, à l'un des objectifs que nous nous assignons : permettre des prolongations de parcours.

En revanche, la lecture de l'exposé sommaire soulève quelques difficultés. Il y est en effet question de CDDI, ou contrats à durée déterminée d'insertion, pour les associations intermédiaires. Or, si ce mécanisme est possible, il n'est certainement pas le modèle courant pour les associations intermédiaires, qui privilégient le CDDU, ou contrat à durée déterminée d'usage. Peut-être cette question sera-t-elle abordée lors de l'examen de l'article 2.

Un véritable intérêt se manifeste de la part des associations intermédiaires pour la conclusion de contrats à durée indéterminée d'insertion pour les seniors, mais cela nécessitera un accompagnement particulier car, par principe, une association intermédiaire ne peut s'engager auprès des salariés sur un nombre d'heures fixe.

Je suis donc tout à fait d'accord avec ce dispositif, mais les éléments qui figurent dans l'exposé sommaire appelleront, à un moment ou à un autre, des clarifications.