Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Discussion générale

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Nous aurons l'occasion de revenir sur un certain nombre des points abordés au fil de la discussion générale. À ce stade, je me réjouis du large consensus que je constate une nouvelle fois sur ces bancs au sujet des dispositifs présentés dans le cadre de cette proposition de loi. Pour la clarté des débats, je voudrais toutefois rappeler quelques faits.

En tant que ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, je répondrai à certains des orateurs qu'il ne m'a pas échappé, dans le contexte singulier que l'on connaît, que notre économie a subi un choc sans précédent, du fait d'une crise sanitaire elle-même inédite. J'ai bien en tête les 715 000 emplois détruits, selon l'évaluation de l'INSEE, qui rejoint celle d'autres experts. Je n'ignore pas non plus la hausse massive du nombre des demandeurs d'emploi, en particulier des demandeurs d'emploi sans aucune activité, même si nous avons heureusement refait la moitié du chemin : 1 million de chômeurs en plus, 500 000 en moins pour les mois de mai, juin et juillet.

Je suis parfaitement consciente que, dans les périodes de crise comme celle que nous sommes en train de vivre, ce sont les plus fragiles qui peuvent se trouver le plus en difficulté. Nous devons évidemment tenir compte de ces situations. Je voudrais donc dire à M. Ratenon, par exemple, qu'à ce choc massif, le Gouvernement apporte des réponses massives ; j'y reviendrai. Notre discussion au sujet de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ne se situe pas sur ce plan. J'ai échangé, entre autres, avec l'association qui soutient ces projets depuis le départ : son propos est de faire un travail de dentelle. Ne mélangeons donc pas, d'une part, la réponse massive du Gouvernement et, d'autre part, ce travail de dentelle engagé dans le cadre d'une expérimentation.

Je souhaiterais également le dire à Aurélien Taché : une expérimentation ne consiste pas à dire que tous ceux qui veulent, font. Cela s'appellerait alors une généralisation. Nous reviendrons sur le nombre de territoires concernés par cette expérimentation, sur sa durée. Si nous la prolongeons de cinq ans, elle aura duré huit ans, ce qui ne serait pas mal et même pas banal en matière d'expérimentations. Mais, encore une fois, il s'agit d'un travail de dentelle, auquel fait pendant la réponse massive du Gouvernement.

Cette réponse, c'est l'activité partielle, qui représentera 30 milliards d'euros en 2020. Grâce à ce dispositif, nous aurons accompagné 9 millions de salariés, 9 millions de Français qui n'auront pas été privés de leur emploi. Nous continuerons à les soutenir : l'activité partielle de longue durée, ce sont 7,6 milliards d'euros prévus dans le cadre du plan de relance pour sauver un maximum d'emplois, pour maintenir les gens dans l'emploi, pour permettre aux entreprises de garder les compétences dont nous aurons besoin au moment de la reprise.

Je voudrais également rappeler que nous nous préoccupons d'apporter une solution à chacun des 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail. C'est notamment l'objet du plan jeunes « 1 jeune, 1 solution ». Des centaines de milliers de jeunes ne sont ni en activité, ni en formation : des dispositifs s'adressent aux décrocheurs, à ceux qui sont éloignés de l'emploi. Nous prévoyons 300 000 contrats ou parcours d'insertion supplémentaires, dont 120 000 contrats aidés. Le plan jeunes, représentant 6,7 milliards d'euros, vise à apporter une réponse à chacun, et à ce que chacune de ces réponses soit accompagnée de ressources pour les jeunes qui s'engagent dans ce dispositif. Soit dit en passant, nous avons revalorisé la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour les jeunes, la portant d'environ 300 euros à 500 euros par mois.

Avec l'activité partielle, le plan jeunes constitue une autre réponse massive. Dans le cadre de ce plan, nous créons, à destination des jeunes, 35 000 nouvelles places dans des structures d'insertion par l'activité économique. Outre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », n'oublions pas l'engagement des acteurs de l'insertion par l'activité économique, qui fait l'objet du titre Ier de la proposition de loi. Brigitte Klinkert et moi-même avons pour objectif d'augmenter de 100 000 le nombre de bénéficiaires de ce dispositif d'insertion.

Le plan de relance a une priorité : l'emploi, l'emploi et encore l'emploi. Nous veillerons donc à ce que tous les financements prévus par ce plan profitent bien à l'emploi. Les parlementaires ne peuvent, en raison des règles auxquelles ils sont astreints, déposer des amendements à cet effet, mais le Gouvernement est déterminé à insérer des clauses d'insertion, d'embauche d'apprentis, dans tous les marchés qui bénéficieront de ces financements.

Pour répondre, là encore, à Aurélien Taché, le plan de relance n'épuise pas l'ensemble des politiques du Gouvernement. Tout d'abord, des mesures ont été prises afin d'accompagner les personnes les plus fragilisées : les 100 euros de supplément pour l'allocation de rentrée scolaire, les tickets de restauration universitaire à 1 euro et, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, des dispositions portant sur l'exécution du plan pauvreté. Ces mesures, qui ne font pas partie du plan de relance, relèvent cependant de l'action du Gouvernement.

Quant aux enjeux liés à l'insertion, Brigitte Klinkert et moi-même sommes résolues à avancer sur le sujet du SPIE – le service public de l'insertion et de l'emploi – , en partant des territoires. Notre culture, que nous partageons l'une et l'autre avec les parlementaires qui se sont exprimés sur ce point, consiste bien à mobiliser tous les acteurs locaux, territoriaux, afin de mettre en oeuvre des politiques efficaces, qui répondent au mieux aux besoins de chacun. Voilà ce que je souhaitais mentionner avant d'aborder l'examen des amendements.

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