Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la précédente législature, durant laquelle, sous l'impulsion de la majorité socialiste et en particulier de Laurent Grandguillaume, a été lancé le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il a globalement porté ses fruits, et il nous incombe aujourd'hui de le reconduire en l'étendant à de nouveaux territoires. Ce texte nous permet aussi d'avancer dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Je tiens à saluer le travail de la rapporteure, qu'il s'agisse du nombre et de la qualité des auditions organisées, du rapport complet qu'elle a rédigé ou de l'attention qu'elle a portée aux amendements en commission.

Au titre Ier, les articles 1er et 2 comportent des mesures très attendues. L'article 1er, qui supprime l'agrément délivré par Pôle emploi, mesure plébiscitée, a été adopté à l'unanimité en commission. Si les associations intermédiaires sont favorables à un Pass IAE identique pour toutes les structures, elles souhaitent toutefois que les conditions de prolongation du parcours soient clairement établies au niveau national et que ses spécificités soient prises en compte, notamment son caractère progressif, sa première partie étant parfois dédiée quasi exclusivement à l'accompagnement.

L'article 2 crée un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors, disposition également satisfaisante. Son adoption en commission ne doit cependant pas nous empêcher de débattre des conditions de sa conclusion dans les différentes structures.

L'article 3, quant à lui, propose l'expérimentation d'un CDI renforcé. Alors qu'une crise économique devrait s'installer dans les prochains mois, on ne peut qu'être favorable à des initiatives ayant pour ambition de favoriser l'entrée ou le retour de chômeurs ou de salariés dans des entreprises classiques. Il conviendra de définir précisément les publics visés afin de s'assurer que ce dispositif supplémentaire produise bien l'effet levier escompté au lieu de s'ajouter à d'autres offres.

Le titre II, qui permet la reconduction de l'expérimentation « territoires zéros chômeur de longue durée », était également attendu. Sur certains territoires, ce dispositif a fait ses preuves ; sur d'autres, il a montré ses limites. Il s'agira de tirer profit des enseignements de la première phase pour conventionner de nouveaux territoires sur des bases plus solides. La commission a souhaité maintenir l'indépendance actuelle des entreprises à but d'emploi à l'égard du service public de l'emploi dans la procédure de validation de l'éligibilité des publics. Alors que la validation des parcours IAE est simplifiée, il convient de laisser aux EBE une latitude sur certaines questions en ne rigidifiant pas inutilement l'expérimentation. La gouvernance des comités locaux pour l'emploi, garante de la stabilité du modèle économique ainsi que du lien avec les SIAE du territoire dans le but d'atteindre une exhaustivité en matière de propositions d'emploi, demande quant à elle à être approfondie.

Les débats se concentreront à juste titre sur les deux premiers titres mais d'autres mesures font du texte un véhicule législatif utile permettant de traiter diverses mesures de cohérence ou d'extension relatives à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le contexte socioéconomique de cette rentrée n'est pas réjouissant. Il inquiète bon nombre de nos concitoyens. C'est pourquoi il est de notre responsabilité de nous saisir de tout ce qui peut contribuer à atténuer les effets de la crise. Dès lors, ce texte, qui vise à lutter contre la privation durable d'emploi et à renforcer les modalités d'accompagnement et d'insertion revêt une importance particulière. Les débats extrêmement denses et précis qui ont eu lieu en commission témoignent de l'engagement des députés, sur tous les bancs, en faveur de cette grande cause qu'est l'emploi des plus fragiles. Nous ne doutons pas que la discussion en séance publique sera l'occasion de confronter nos points de vue, mais aussi de nous accorder sur l'essentiel et d'adopter cette proposition de loi à une large majorité. Le groupe MODEM et apparentés, cosignataire du texte, votera en sa faveur.