Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Décentralisation

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Ensuite, nous examinerons au premier semestre de l'année 2021 un projet de loi ordinaire, dit « 3D », que vous connaissez. Il comportera quatre axes : les outils de la différenciation territoriale, des mesures de décentralisation, des mesures renforçant l'accompagnement de l'État déconcentré, et enfin des mesures de renforcement de la démocratie locale et de simplification.

Depuis des mois, les élus de terrain, quel que soit le niveau de leur collectivité territoriale, mais aussi les associations nationales d'élus, ont été associés à cette réflexion. Le Premier ministre réunira à nouveau ces dernières à la fin du mois de septembre, et je retournerai moi-même sur le terrain pour de nouvelles concertations, afin d'enrichir encore le projet de loi « 3D », qui sera présenté en début d'année prochaine.

Quant à la territorialisation du plan de relance que vous appelez de vos voeux, le Premier ministre annoncera, dans quelques jours ou semaines, …

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