Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la justice commerciale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos :

Trop souvent, les chefs d'entreprise sont considérés par avance comme des coupables ou des incapables ; par conséquent, ils n'osent pas venir devant les magistrats qui ont, eux aussi, la tâche de les accompagner.

Au-delà de la question de la prévention, il faut modifier les textes réglementant la procédure de sauvegarde. Celle-ci n'est pas à l'initiative des créanciers, mais résulte de la volonté des entrepreneurs ; ces derniers doivent donc, légitimement, être écoutés. Trop souvent, la procédure est vécue de façon violente et injuste alors qu'elle devrait, au contraire, ouvrir la voie d'un redressement doux et non violent.

Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer les mesures que vous comptez prendre afin de répondre aux préoccupations des salariés et des entrepreneurs ? Comment comptez-vous y associer les parlementaires ?

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