Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Pascal Brindeau

En ce qui concerne notre amendement, il ne s'agit pas d'une substitution, mais de la possibilité de choisir entre l'un ou l'autre.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact