Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

L'alinéa 20 vise à ce que l'appariement des caractères phénotypiques ne puisse avoir lieu qu'avec l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. Cet amendement tend à le supprimer, car l'arrêté ministériel relatif aux bonnes pratiques en matière d'AMP établit déjà les conditions de l'appariement : celui-ci est proposé « si le couple le souhaite ». Le choix constitue donc déjà la règle. Outre le fait que tout n'a pas vocation à figurer dans la loi, il paraît nécessaire et souhaitable de répéter qu'il faut également faire confiance aux équipes médicales, aux professionnels, concernant ce sujet.

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