Intervention de Didier Paris

Je ne doute pas que les forces de police soient confrontées à des contraintes très lourdes – mais je laisserai le soin au ministre d'aborder ce sujet s'il le souhaite. La protection des libertés individuelles suppose de poser certaines obligations et ce dilemme est au coeur de notre débat, comme il le fut lors de l'examen du projet de loi SILT.

Pardonnez-moi de me répéter, mais rappelons que le Conseil constitutionnel, saisi à deux reprises d'une question prioritaire de constitutionnalité, a validé cette disposition fondamentale pour l'équilibre de la loi SILT. L'atteinte aux libertés individuelles doit être limitée et elle ne doit être prolongée que si la nécessité en est prouvée. J'ai bien conscience de la lourdeur de la procédure pour les services de police. Les contraintes sont réelles, mais pas insurmontables – en témoigne le nombre de MICAS prononcées. Certes, plus la date fatidique de l'échéance approche, moins leur renouvellement est fréquent, mais c'est normal : les services de police et les préfets ont pris conscience que la surveillance exercée permet, dans certains cas, de relâcher la pression initiale. Ne changeons rien à la cohérence de cet ensemble, sauf à tout revoir dans quelques mois.