Intervention de Gérald Darmanin

On me précise que c'est fait. La publication est prévue dans le texte de l'arrêté. Si vous connaissez des fermetures de « mosquées » – toujours entre guillemets – prononcées en vertu de la loi SILT sans que les arrêtés aient été publiés, nous donnerons une consigne en ce sens ; mais ils l'ont été, car les arrêtés sont publics, comme toute décision de police administrative. Il n'y a pas d'obligation législative, et j'espère que mon engagement vous suffira.