Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Elles ont par exemple envoyé à des professionnels de la restauration des échéanciers pour le paiement des cotisations des mois de mars, avril, et mai, qui avait été reporté, en prévoyant un doublement du niveau de cotisation à partir du mois d'août, me semble-t-il.

Ainsi, des restaurateurs, après avoir reçu des avis indiquant qu'ils n'auraient aucune charge sociale à payer pour les trois mois de confinement, apprennent que leurs charges doubleront ensuite, pour compenser. Pourtant, le présent texte prévoit d'instaurer une exonération en la matière. On voit que la situation diffère selon les administrations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.