Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

On déplore également des faiblesses dans le pilotage national des politiques d'accueil et de scolarisation de ces élèves. Chaque académie a tendance à fonctionner en vase clos, ce qui a pour intérêt de privilégier des solutions adaptées aux particularismes locaux, mais ne permet pas de faire émerger les bonnes pratiques au niveau national. Par ailleurs, le ministère semble ne pas avoir une vision claire de l'ensemble du système : il n'a pas pu répondre à certaines des questions que nous lui avons posées, concernant par exemple le nombre précis d'UPE2A présents sur le territoire ou les montants exacts qui leur sont consacrés. En outre, dans bien des cas, les familles de migrants sont réparties sur le territoire sans que les instances de l'éducation nationale aient été suffisamment informées en amont : on constate une forme d'impréparation sur le terrain.

Enfin, un rapport de 2015 intitulé « Les élèves immigrés et l'école : avancer sur le chemin de l'intégration » devrait nous alerter sur notre capacité à intégrer ces élèves dans notre système scolaire. Il y est en effet relevé que les résultats aux évaluations PISA des élèves nouvellement arrivés en France sont nettement inférieurs à ceux que les mêmes publics obtiennent chez nos voisins et qu'en ce qui concerne le sentiment de bonheur et d'appartenance à l'école qu'ils éprouvent, la France arrive bonne dernière des pays de l'OCDE.

Nous disposons donc de marges de manoeuvre importantes pour améliorer le dispositif, en installant des structures d'accueil plus souples et plus réactives afin de répondre aux besoins actuels : vous trouverez quelques exemples très précis dans notre rapport.

S'agissant cette fois du pilotage national, nous nous félicitons, monsieur le ministre, que vous ayez reçu favorablement notre demande, lors de la commission élargie, de commander un rapport conjoint des deux inspections générales sur le sujet. Des suivis de cohortes permettant de mesurer la qualité de l'intégration de ces élèves après leur passage en UPE2A pourraient également être confiés à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. Compte tenu de votre engagement en faveur de la réussite de tous les élèves, y compris des plus fragiles, nous savons, monsieur le ministre, que vous saurez vous emparer de ces quelques suggestions.

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