Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Depuis le début de cette crise, nos choix et nos décisions ont été éclairés par l'avis du conseil scientifique.
Que savons-nous de cette épidémie ? Depuis qu'elle s'est déclarée, des millions de personnes ont été contaminées et le cap des 500 000 morts a été dépassé. Hier, le directeur général de l'OMS déclarait : « Nous voulons tous que tout cela se termine. [… ] Mais la dure réalité est que c'est loin d'être fini. »
Nous constatons aussi des décisions de reconfinement dans le monde, notamment dans les démocraties occidentales qui nous sont proches, au nord de Lisbonne ou dans deux cantons allemands, ou, plus loin, au Texas et en Floride.
En France, l'avis du conseil scientifique, rendu en amont de l'examen de ce projet de loi, ne décrit pas autre chose. D'une part, nous ne sommes plus en situation de catastrophe sanitaire : il n'est donc pas souhaitable de proroger l'état d'urgence sanitaire, et c'est pourquoi nous en sortirons le 11 juillet. D'autre part, le virus est toujours présent, comme vous avez été nombreux à le souligner : pour stabiliser la situation sanitaire, notamment en cas de résurgence du virus dans des foyers épidémiques, le conseil scientifique estime que nous avons besoin de conserver certaines mesures.
Voilà pourquoi, la situation sanitaire n'étant pas binaire, le projet de loi ne peut pas l'être non plus – état d'urgence ou absence totale de mesures.
