Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à inciter les propriétaires assujettis à l'impôt sur le revenu à faire baisser le montant de quelques mois de loyer – ou à en faire don, quand ils le peuvent – via la création d'un abattement fiscal dans la catégorie « revenus fonciers ». L'effort consenti par les propriétaires sera ainsi moins lourd et pourra aider plus efficacement les entreprises. L'objectif est d'apporter une aide concrète aux locataires sans léser les propriétaires : finalement, tout le monde y gagne.

Ce dispositif serait également une manière de rétablir l'équité car, si de nombreuses collectivités territoriales ont consenti des exonérations de loyer aux TPE et aux PME pour les soutenir pendant la crise, celles qui louaient leurs locaux à des propriétaires privés n'ont pas bénéficié des mêmes aides.