Intervention de Meyer Habib

L'état d'urgence a contraint des millions de commerçants, d'artisans, de professions libérales et de très petites entreprises – TPE – à cesser leur activité. Leur chiffre d'affaires s'est effondré.

Face au risque d'écroulement économique, le Gouvernement a réagi vite et fort. L'État a notamment pris en charge le chômage partiel, décidé le report des impôts et des cotisations et accordé des prêts garantis. Vous avez imposé aussi aux sociétés foncières l'annulation de trois mois de loyers pour les TPE qui ont dû cesser leur activité.

C'est un premier pas important, mais insuffisant : un trou béant subsiste dans la raquette ! L'immense majorité des TPE ne louent pas à des foncières, et n'ont donc bénéficié d'aucun allégement ou franchise de loyers. Il nous appartient de corriger cette anomalie et de faire en sorte que chacun prenne part à l'effort de solidarité nationale, y compris les bailleurs.

C'est pourquoi il convient de généraliser à tous les bailleurs ce qui a été obtenu auprès des foncières : il ne faut pas seulement réduire ou reporter, mais annuler trois mois de loyer. Tel est le sens de la résolution que j'ai déposée le 24 avril et que quarante-trois collègues, issus de presque tous les bords politiques, ont cosignée. J'ai également écrit au ministre de l'économie et des finances le 5 mai, mais n'ai reçu aucune réponse à ce jour. La mesure est simple, juste, concrète et neutre pour les comptes publics. Elle est attendue, car elle serait une bouffée d'oxygène pour tous les commerçants.

Monsieur le Premier ministre, pour sauver le petit commerce, acceptez-vous de généraliser à tous les bailleurs, par ordonnance, l'annulation de trois mois de loyer pour les TPE, qui ont perdu plus de 75 % de leur chiffre d'affaires ?