Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 16h00
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

En effet, il faut donner à ce texte toute son efficacité en y intégrant la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 à destination des délinquants sexuels et criminels violents les plus dangereux. Le Conseil constitutionnel a prononcé sa conformité avec la Constitution. Il faut désormais étendre ce dispositif aux détenus condamnés pour faits de terrorisme.

François Molins l'a affirmé : nous courons le risque majeur de voir sortir de prison, à l'issue de leur peine, des personnes qui ne seront aucunement repenties et qui, au contraire, seront plus dangereuses. À Londres, le 29 novembre dernier, un homme a tué deux personnes lors d'une attaque au couteau. Il avait été condamné en 2012 à seize ans de prison avant d'être libéré en 2018 et placé sous bracelet électronique – ce qui ne l'a pas empêché de passer à l'acte.

La menace que constituent les détenus terroristes est réelle, reconnue et toujours bien présente, comme nous le rappelle l'attentat survenu à Reading, près de Londres, il y a tout juste deux jours. Il est de notre devoir de prendre les mesures qui s'imposent ; la rétention de sûreté en fait partie.

J'ai remarqué, chers collègues de la majorité, que vous avez été particulièrement prudents en commission. Je vous ai même trouvés bien craintifs à l'idée de prendre des mesures susceptibles d'être retoquées par le Conseil constitutionnel. Vous n'avez pas fait preuve du même excès de prudence lors de l'adoption de la loi Avia, que le Conseil a largement censurée.

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