Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 16 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien aux collectivités territoriales

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Monsieur le député, je vous remercie d'avoir rappelé le plan de relance et le plan d'urgence et de soutien au bloc communal, aux départements et aux régions d'outre-mer qui vise à garantir leurs recettes fiscales. Vous avez raison de souligner à quel point ce plan est inédit.

Vous avez également cité la nécessaire préservation de la commande publique. C'est dans cet esprit que le Premier ministre a annoncé voilà dix jours que la dotation de soutien à l'investissement local, ou DSIL, serait abondée de 1 milliard d'euros dès 2020. Ce montant, je le rappelle, vient s'ajouter aux 2 milliards d'euros de DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – et de DSIL déjà inscrits dans le budget et maintenus sans faillir depuis trois ans. Ce supplément de dotation sera bien inscrit dans le PLFR 3.

Vous insistez par ailleurs sur les communes forestières, qui font bien entendu partie de nos sujets de préoccupation. Nous savons que ces communes doivent faire des investissements et je m'engage à les y aider. Par ailleurs, je ne doute pas que Mme la députée Anne-Laure Cattelot, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre sur la forêt et le bois face au changement climatique, sera attentive à cette question des recettes et contribuera à proposer des pistes de réflexion sur la valorisation de la filière bois. Son rapport, comme vous le savez, sera remis cet été.

Bien entendu, nos efforts ne s'arrêtent pas là : le projet de loi de finances sera l'occasion de s'interroger sur la politique à mener au cours des prochaines années. Nous ne laisserons pas les collectivités, quel que soit leur niveau – j'insiste sur ce point – sur le bord du chemin, car nous devons assumer ensemble la relance de notre pays.

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