Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous comprenons bien sûr leur inquiétude légitime quand, comme pour chacun d'entre nous, ils ont vu, dans leur territoire, l'arrêt d'activité des petits artisans, des petites entreprises sans salariés, des commerçants de proximité, des bars, des cafés, des restaurants, des hôtels, des gîtes, des chambres d'hôte. Cette inquiétude, nous l'avons tous partagée, avec le sentiment que ces professionnels pourraient être les oubliés de la crise de la covid-19.

Depuis, le Gouvernement a élargi et multiplié les plans de soutien, notamment en direction de ces professionnels. Aux 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'État, aux 7 milliards d'euros du fonds national de solidarité, et à l'accès au chômage partiel, se sont ajoutés des allégements de charges, ainsi que des reports d'échéance, de loyer et de facture. Les régions sont aussi venues étendre, en lien avec les intercommunalités et les départements qui le souhaitaient, le fonds de solidarité, en visant justement ces publics, pour un montant supérieur à 1 milliard d'euros, auquel s'ajoutent les 400 millions d'euros des compagnies d'assurances.

Hier, Bruno Le Maire a estimé à 460 milliards d'euros – 20 % du PIB – l'aide publique à l'économie et aux entreprises, tous secteurs confondus, dans le cadre de cette très grave crise. Les TPE sont donc aujourd'hui soutenues, même si le plus dur reste à faire : réussir la reprise et la relance.

J'ajouterai que de nombreux départements ont été agiles, vous l'avez d'ailleurs rappelé. Le département de Saône-et-Loire, par exemple, s'est engagé aux côtés de la région dans le fonds de solidarité et bénéficiera du décret qui sera pris par le Gouvernement, comme l'a annoncé la ministre tout à l'heure, permettant de territorialiser son soutien. Parallèlement, au titre du tourisme, une campagne de promotion des commerces, sites, et artisans du département a été lancée, tandis que les communes seront aidées au titre de l'aménagement du territoire. Et comme je parle de la Saône-et-Loire, je salue l'action du président Accary et de sa vice-présidente chargée du tourisme, Mme Élisabeth Roblot.

C'est un esprit de coopération qui a soufflé, et qui évitera que chacun travaille isolément, comme ce fut le cas en ce qui concerne les masques. Pour chaque masque acheté, certains maires devraient ainsi recevoir 50 % de la somme de la part de l'État, 50 % de la part de la région, parce qu'elle est intervenue de son côté, et 50 % de la part du département, soit, au total, l'équivalent de 150 % ; c'est donc mieux que la recette du Picon bière ! Nous voyons bien l'intérêt de travailler en commun pour pouvoir être efficace. Soyons sérieux.

Enfin, et la question est de taille, nous sommes tous légitimement inquiets de la situation financière future de beaucoup de départements compte tenu de l'effet ciseaux entre dépenses et recettes, que nous connaissons bien les concernant. Pour ce qui est des dépenses, elles seront dès 2020 en hausse de 360 millions d'euros – et c'est une estimation basse – en ce qui concerne le RSA, avec ou sans soutien aux commerçants, artisans, et indépendants. Alors que du côté des recettes, il faut s'attendre à une chute des droits de mutation – les fameux DMTO – estimée à 25 %, ce qui représente une baisse de 2,9 milliards d'euros. Le Gouvernement la prendra en compte, dans le plan de soutien aux collectivités territoriales face à la crise de la covid-19, à travers la création d'un compte annexe et d'avances de trésorerie sur les DMTO. Notons que ce soutien s'ajoute à la garantie sur la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , et à l'octroi aux départements d'une part de la TVA en 2021, ce qui est une autre réforme menée par ce Gouvernement.

Nous sommes donc défavorables à votre proposition de loi, d'autant plus qu'on ne peut faire le rapprochement que vous souhaitez avec les dispositions de la loi dite « engagement et proximité » concernant les catastrophes naturelles. Celles-ci, bien que redoutables elles aussi, sont très circonscrites dans le temps et dans l'espace, ce qui n'est, hélas, pas le cas de ce que nous vivons aujourd'hui avec cette pandémie dont l'échelle est planétaire.