Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

C'est le cas du maintien de l'activité partielle dans des conditions similaires à celles de la période du confinement, de la prolongation du fonds de solidarité, ou encore de l'exonération, pendant quatre mois, de cotisations sociales pour les TPE et PME du secteur. Ces mesures permettent également d'affiner la répartition des aides en fonction des situations particulières des établissements, ce qui n'est pas le cas d'une baisse du taux de TVA.

En effet, de nombreux facteurs, comme la localisation en zone verte ou orange, comme la capacité à proposer de la vente à emporter, comme l'écart entre le nombre de couverts avant et après le confinement, font que chaque situation est unique. Il convient donc que les aides proposées soient adaptées à ces particularités, afin de répondre au mieux aux besoins des professionnels du secteur du tourisme.

Enfin, le secteur aura à se restructurer en profondeur pour s'adapter aux nouveaux impératifs sanitaires. Nous devrons être à ses côtés et c'est la raison pour laquelle nous préférons les mesures d'investissement de long terme…

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