Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Présentation
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
4,5 milliards d'euros ont été versés au titre du fonds de solidarité à 1,5 million d'entreprises. Je vous laisse comparer les chiffres.
J'en viens à la question de la TVA. Les entreprises du secteur de la restauration ont pu déclarer un chiffre d'affaires forfaitaire au titre des mois de confinement, allant jusqu'à 50 % du montant du mois précédent, le montant de TVA dû pouvant être régularisé dans une déclaration de TVA ultérieure. Elles ont aussi bénéficié du remboursement rapide des crédits de TVA, puisque nous avons accéléré celui-ci.
