Intervention de Maxime Minot

Phénomène toujours dangereux, aux nuisances multiples et ayant des conséquences parfois tragiques, les rodéos urbains, dits aussi rodéos motorisés, sont un fléau en plein essor, y compris dans l'Oise où des motos ont encore été saisies cet après-midi. Si ce texte plein de bonne volonté était très attendu à la fois par les forces de l'ordre, par les élus locaux et par les riverains, et qu'il a permis à raison de renforcer notre arsenal juridique, son application se heurte à quatre limites principales.

La première limite est celle bien connue de la politique de votre gouvernement si caractéristique du « en même temps » puisque, d'un côté, on montre les muscles au Parlement et que, de l'autre, les directives aux forces de l'ordre ne suivent pas. Une incohérence de plus qu'il vous faut combler au plus vite, non pas avec un nouveau plan mais avant tout en soutenant au quotidien l'action de nos policiers et de nos gendarmes, qui ont tout notre respect.

La deuxième a été mise en avant dès l'examen du texte par la commission des lois du Sénat, qui estimait déjà que, pour être applicable et efficace, un tel texte devait s'accompagner d'une révision de la doctrine d'intervention des forces de l'ordre et d'une mise à niveau de leur équipement en vue de favoriser l'interpellation des individus. Cette recommandation n'a pas été suivie d'effet. Et c'est une faute : combien de procès-verbaux ont été dressés à ce jour ?

La troisième est celle de ne pas avoir anticipé le développement de certaines technologies telles que les drones. Si leur utilisation est possible pour les forces de l'ordre, le flou qui l'entoure doit être dissipé rapidement. Le recours facilité à la vidéoprotection a certes été rendu possible, mais grâce à l'engagement de département – comme celui de l'Oise – et de communes pleinement mobilisés.

La dernière limite est celle de la réponse pénale par les juges, dont certaines décisions laissent pantois. Le Gouvernement doit donc donner des directives claires au parquet et agir avec la plus grande fermeté