Intervention de Sabine Rubin

Mes questions rappelleront évidemment celles qui ont déjà été posées. Le constat est unanime : la crise du covid-19 a mis en lumière les dysfonctionnements dont souffraient les ARS – manque de lisibilité de leurs missions, tensions avec les préfets, opacité de la gestion des stocks, manque de coordination avec les élus. Tous, jusqu'au chef de l'État, s'accordent sur la nécessité de tirer les leçons de cette crise.

Il est vrai que la création des ARS, en 2010, procédait d'une logique quelque peu mortifère, inspirée du new public management ou nouvelle gestion publique, motivée par des coupes budgétaires, et aux conséquences aggravées par la réduction du nombre de régions en 2015. Bureaucratisation et rationalisation se sont ainsi conjuguées pour fragiliser l'offre de soins. Les directeurs des ARS, parfois recrutés parmi les plus hauts cadres de la grande distribution, s'entêtent à appliquer jusqu'à l'absurde une politique d'austérité. Je pense par exemple à ce directeur du Grand Est, limogé depuis, qui poursuivait vaille que vaille la restructuration du centre hospitalier régional et universitaire – CHRU – de Nancy, en dépit de l'ampleur dramatique prise dans cette région par la crise sanitaire.

Cette instance technocratique est inopérante. Il faut renouer avec l'esprit d'une véritable démocratie sanitaire. La CGT santé propose par exemple de développer, en lieu et place des ARS, une offre de proximité pour tous qui associerait représentants des élus, services déconcentrés de l'État, collectifs d'usagers, au sein de chambres territoriales déclinées aux échelons départemental et régional. Il serait en effet préférable que les personnels de santé puissent définir eux-mêmes l'offre de soins adaptée à une population. Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous suivre ces pistes dans le cadre des réflexions que vous menez actuellement ?