Intervention de Sylvia Pinel

Le groupe Libertés et territoires votera en faveur du projet de loi.

Ce texte anticipe la reprise de l'épidémie, reprise que nous ne souhaitons évidemment pas. Il permet aussi de clarifier certains dispositifs. Nos débats ce matin ont ainsi donné l'occasion au Gouvernement de préciser les modalités de la campagne électorale. En effet, même si nous sommes nombreux à être convaincus que les opérations électorales peuvent se dérouler dans des conditions sanitaires exemplaires, comme cela avait été le cas très souvent lors du premier tour, il fallait préciser les règles relatives à la campagne afin de préserver la sincérité du scrutin. Le ministre de l'intérieur s'est engagé à expliciter tout cela dans une circulaire.

Au-delà de ce texte, que nous espérons tous ne pas voir s'appliquer, il serait intéressant de réfléchir à des modalités de vote sécurisées et fiables pour les périodes de crise sanitaire. Cette réflexion pourrait en particulier porter sur les procurations et sur les modalités de campagne. Nous ne sommes malheureusement pas à l'abri de voir ce type d'événements sanitaires se reproduire, et il serait bon que notre droit comporte des dispositifs qui nous permettent de nous adapter et de mieux anticiper plutôt que d'avoir à réagir dans l'urgence et de devoir annuler certains scrutins au dernier moment, comme cela a pu être le cas pour le second tour des élections municipales.

Le projet de loi facilite également l'établissement des procurations. Il n'ouvre pas le champ du vote électronique et du vote par correspondance, modalités sur lesquelles je suis pour ma part extrêmement réservée. Il fluidifie enfin les règles de la campagne électorale, en particulier celles relatives aux comptes de campagne.

Pour toutes ces raisons, ce projet de loi plutôt technique aura, je le répète, l'assentiment de mon groupe politique.