Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du vendredi 5 juin 2020 à 9h00
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires — Article 3
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous souhaitez que le décret de convocation pour les élections sénatoriales soit publié six mois avant la tenue de ce scrutin, de manière à ce que les candidats disposent d'une date certaine de début de la campagne électorale. Comme en commission, je rappelle que cette disposition trouverait davantage sa place dans le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Sur le fond, l'article 3 ne vise qu'à préciser que les règles de droit commun encadrant la propagande électorale et le financement de la campagne s'appliqueront bien six mois avant la tenue du scrutin, soit, a priori, à partir de mars 2021.
