Intervention de Christophe Castaner

Je partage tout à fait la philosophie de cet amendement et je comprends les difficultés évoquées par M. Brindeau, comme je l'ai déjà dit en commission. Je publierai d'ailleurs une instruction très précise du ministère de l'intérieur afin que les remboursements soient effectués dans les meilleurs délais. Toutefois, ces dispositions relèvent du niveau réglementaire et doivent prendre en compte les délais d'instruction de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – , dont nous ne savons pas à quel moment elle aura rendu ses décisions dans tous les départements.

Nous devons être très pragmatiques. Je le répète : nous partageons votre préoccupation, monsieur Brindeau, et nous donnerons une instruction précise à l'ensemble des acteurs de la chaîne pour que les remboursements soient effectués le plus rapidement possible. Toutefois, il serait risqué d'inscrire cela dans la loi car nous ne sommes pas à l'abri d'un obstacle technique ou d'un accident de parcours. C'est la raison pour laquelle je vous demande, sur la foi de l'engagement que je renouvelle ici publiquement, de bien vouloir retirer votre amendement.