Intervention de Alexis Corbière
Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 9h00
Plafonnement des frais bancaires — Présentation
Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :7 milliards d'euros, selon UFC-Que Choisir, chiffre qui n'est pas vraiment contesté par les banques, c'est le montant de la ponction injuste que subissent nombre de nos concitoyens.
Pierre Moscovici, dont vous ne pouvez pas mettre la parole en doute puisqu'il vient d'être nommé Premier président de la Cour des comptes, avait dit dès 2013 : « personne n'ignore que les frais représentent une part importante du revenu des banques. Il n'est pas acceptable que le modèle économique de la banque repose sur la vulnérabilité de certains de nos concitoyens. ». Même lui pointait un modèle économique fondé sur les frais bancaires et profitant de la vulnérabilité de nos concitoyens.
Pour corriger une situation inacceptable, le législateur est intervenu à plusieurs reprises en fixant des limites aux montants prélevés par les banques. Mais ces mesures étaient partielles et insuffisantes.
La loi a institué des plafonds pour certaines opérations, telles que les frais de rejet ou les commissions d'intervention, mais les montants, définis par décret, sont trop élevés. Les banques ont ainsi pu fixer des tarifs très supérieurs aux coûts de gestion des incidents. Aucune étude fondée sur le coût marginal ou le coût complet pour les banques ne justifie les plafonds actuels.
