Intervention de Marie Lebec

L'État doit continuer de s'adapter et doit répondre à la situation post-déconfinement, afin d'encourager la reprise économique et de contrer les risques de licenciement liés à la baisse d'activité, notamment dans les secteurs qui ont le plus souffert de la crise. Tel est le sens des nouveaux dispositifs que l'Assemblée a adoptés, et au sujet desquels la commission mixte paritaire a trouvé un accord hier. Je pense notamment au nouveau régime d'activité réduite pour le maintien de l'emploi, qui permettra, avec l'accord des organisations syndicales, de diminuer le temps de travail des salariés et de modérer les salaires, à condition de maintenir intégralement l'emploi dans la durée. L'État viendra en appui de ce dispositif, en compensant une partie de la perte de pouvoir d'achat et en soutenant la formation des salariés. Cette nouvelle mesure permettra aux entreprises de réduire leurs capacités de production pour les adapter à la demande, tout en évitant de licencier. Ce dispositif innovant démontre une nouvelle fois notre capacité à répondre aux enjeux de la crise, non en pariant sur de vieilles recettes, mais en élaborant des solutions novatrices avec les partenaires sociaux.

Le projet de loi comporte également de vraies avancées sociales pour les salariés – il faut le souligner et le mettre au crédit de la majorité. Pendant toute la durée de l'état d'urgence, il rend obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire des salariés en activité partielle. Il crée en outre un véritable droit à la retraite de base pour ces mêmes salariés, droit qui n'existait pas jusqu'alors et qui bénéficiera à deux tiers d'entre eux.

Enfin, le texte complète les dispositions de la loi dite PACTE relatives au partage de la valeur dans les entreprises, en simplifiant la procédure d'intéressement des salariés des TPE.

La crise appelle en outre des mesures de résilience de la part de l'État. Elles passeront par une gestion exemplaire des finances publiques, dans un contexte de levée massive de dette publique. L'article 3, dont je sais qu'il a fait l'objet de nombreux débat à l'Assemblée comme au Sénat, vise à renforcer la centralisation des disponibilités financières de divers organismes sur les comptes du Trésor – et nous l'assumons pleinement. Cette mesure permettra à l'État de lever de la dette à un coût plus faible, et sera donc bénéfique pour les finances publiques. Beaucoup, sur ces bancs, se font les champions de la bonne gestion du budget de l'État, mais, lorsqu'il s'agit d'agir, ils sont les premiers à défendre l'immobilisme !

Malgré la crise, la France reste mobilisée face au Brexit, qui affecte nos entreprises et nos ressortissants. L'article 4 permettra à l'État d'anticiper les conséquences de la fin de la période de transition de l'accord de retrait du Royaume-Uni. La CMP s'est accordée à porter à douze mois l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en la matière. Ce faisant, le Parlement envoie un message clair : aux côtés du Gouvernement et de la Commission européenne, il entend accorder le temps nécessaire aux négociations, au-delà de la fin de l'année 2020, et sera prêt à se mobiliser en cas d'urgence.

Enfin, je tiens à saluer notre rapporteur pour la grande qualité de son travail, comme je tiens à vous remercier pour votre mobilisation, monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble de vos collègues qui vous ont secondés. Le groupe La République en marche votera en faveur de ce projet de loi d'urgence.