Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 26 mai 2020 à 15h00
Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Présentation

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Un fracas à la hauteur du drame que représente pour une famille la mort de son enfant. Un fracas qui n'aura eu d'équivalent que la dignité de ces familles. Elles nous ont accompagnés depuis, afin que la nation les assiste, enfin, au mieux. De ce fracas est né non pas tant un espoir, car il n'est pas d'espoir, sans son enfant, de revivre sa vie d'avant, qu'un soulagement : celui d'être mieux connu, mieux reconnu et donc d'être mieux compris.

C'est aux familles et aux associations qui les accompagnent que nous souhaitons avant tout rendre hommage. C'est avec elles que je souhaite partager cette émotion propre à ces moments où l'on ressent du fin fond de ses tripes qu'ils sont synonymes de progrès humain. Elles ont compris que ce qui s'était passé loin du tintamarre médiatique n'était pas irréversible, bien au contraire, et que cela allait être l'occasion de faire mieux. Elles sont venues, exigeantes et attentionnées ; elles ont été et restent les vigies attentives de ce que la société se doit de reconnaître et d'organiser quand l'un des siens est touché par un drame contre nature : Naître et vivre, le sourire de Lucie, SOS Préma, Apprivoiser l'absence, Empreintes, Jonathan pierres vivantes, Grandir sans cancer, Éva pour la vie, Méningite France association Audrey, Aidons Marina, association SPAMA, Agapa, Mieux traverser le deuil, France victimes, Le Point rose, Vivre son deuil et l'UNAF – Union nationale des associations familiales.

Je me souviens – nous nous en souvenons tous – de ces premiers échanges en février dernier, que certains d'entre nous abordaient avec un peu d'appréhension. Ils nous ont à tous beaucoup appris, surtout la nécessité de rester humble face à l'intime et à la douleur.

Je me dois également de souligner, comme vient de le faire Muriel Pénicaud, le travail des parlementaires présents lors de ces échanges avec les associations. En lien avec elles, ils n'ont cessé d'enrichir le texte, à commencer par le rapporteur du texte Guy Bricout, qui a lancé le débat par sa proposition de loi. Je pense également à la députée Sereine Mauborgne qui s'était saisie du sujet dès 2019, à Christine Cloarec-Le Nabour, à Michèle Peyron, à Véronique Hammerer, à Michèle de Vaucouleurs, à Bénédicte Pételle, à Mounir Mahjoubi.

Je pense aussi aux sénateurs, de tous les bancs, qui ont permis des avancées : la rapporteure Élisabeth Doineau, les sénatrices Catherine Di Folco et Catherine Deroche, ou encore le sénateur Martin Lévrier – j'en oublie. Tous ont été exigeants, constructifs et scrupuleux.

De ces semaines, de ces rencontres, de ces échanges, outre cette méthode inédite d'élaboration commune par laquelle nous assumons collectivement notre responsabilité face aux familles endeuillées, je retiens deux choses essentielles. Tout d'abord, le deuil d'un enfant ne se résume évidemment pas à la question du nombre de jours octroyés par la collectivité. Il était important d'allonger cette période de répit que vous avez décidé de porter de cinq à quinze jours. Les employeurs y participeront à hauteur d'une semaine, et les huit jours restants, fractionnables sur un an, seront pris en charge par la solidarité nationale. En effet, il était important que la nation tout entière prenne part à ce geste de solidarité : la République dans son ensemble doit être au rendez-vous avec ceux des siens qui se trouvent en situation de fragilité – tous les siens, quel que soit leur statut, qu'ils soient travailleurs du secteur public ou privé, indépendants ou agricoles, demandeurs d'emploi. Chaque deuil est unique ; les mêmes garanties doivent être offertes à tous.

Cependant, le texte qui vous est soumis vise à garantir un accompagnement global aux familles, bien au-delà de la seule question du répit. Accompagnement financier d'abord : une prestation « socle », forfaitaire et universelle, sera versée à toutes les familles, où qu'elles se trouvent en France. À cette allocation socle pourront s'ajouter les aides existantes, notamment dans le cadre du parcours d'essai mis en place par la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF – je saisis l'occasion pour saluer le dévouement de ses 1 800 agents qui, partout en France, accompagnent les familles. Mesdames et messieurs les députés, si vous adoptez ce texte aujourd'hui, comme nous le souhaitons, cette disposition entrera en vigueur la semaine prochaine – dès le 1er juin.

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