Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 20 mai 2020 à 15h00
Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

… au point que, quand la vente de masques a été autorisée, les distributeurs nous ont fait savoir que nombreuses étaient les personnes qui n'en voulaient pas de nouveaux parce qu'elles disposaient déjà d'exemplaires confectionnés par des couturières.

Je veux également rappeler que nous avons veillé à ce que le taux de TVA applicable aux masques soit fixé à 5,5 % pour ceux qui sont conformes à la norme AFNOR et aux indications de tissu. Et nous avons travaillé avec les fabricants de tissus afin que les couturières puissent continuer de produire des masques en se procurant des tissus filtrants désormais certifiés et en utilisant le logo des industriels qui utilisent les mêmes.

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