Intervention de Alexandre Holroyd

Je ne reprendrai pas la parole longuement ; je pense avoir été clair sur le sujet. La question qui reste en suspens est celle de la durée. Ces dispositions sont en effet essentielles. Certains amendements proposent neuf mois, d'autres douze, quinze ou dix-huit, et la version initiale du texte propose trente mois. Le plus sage me semble de se souvenir de ce que l'Assemblée a tranché avec le Sénat lors d'une commission mixte paritaire conclusive il y a un an, avec l'accord du Gouvernement, pour la préparation d'un cas de figure quasiment identique. Madame la secrétaire d'État, vous me direz que la situation n'est pas identique, dans la mesure notamment où l'accord de retrait a été signé entre temps, mais les dispositions prévues par les ordonnances sont précisément les mêmes, parfois mot pour mot, sur des sujets comme la défense ou les PEA.