Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

… et accompagner les entreprises face à l'effondrement de l'activité. Dans leur ensemble, les partenaires sociaux – tant les organisations syndicales que patronales – ont salué la réactivité des services du ministère du travail. Sur ce point, je vous renvoie aux conclusions des travaux de nos collègues Stéphane Viry et Fadila Khattabi relatifs aux conséquences du Covid-19 sur le travail et l'emploi, qui ont été présentées la semaine dernière en commission des affaires sociales. Je suis donc en désaccord avec votre premier point.

L'habilitation que vous contestez concerne les règles de recours aux CDD et aux contrats d'intérim. Concrètement, si votre amendement était adopté, aucun CDD arrivant à son terme au moment du déconfinement ne pourrait être prolongé au-delà des durées prévues par les dispositions supplétives.

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