Intervention de Marie Lebec

… c'est un texte qui traite de sujets très divers, chacun d'eux appelant une action spécifique de l'État. Celui-ci doit continuer à adapter les situations après le confinement et à anticiper les défis des prochains mois. Tel est le sens du texte.

En premier lieu, le groupe La République en marche salue les avancées importantes enregistrées dès le stade de la commission spéciale, notamment la transcription de sept habilitations à légiférer. Elles résultent non pas d'amendements présentés par des moutons, mais du travail du rapporteur. La dérogation à la règle de calcul de la durée d'interruption entre deux CDD dans la fonction publique nous paraît particulièrement adaptée. Elle permettra notamment de ne pas pénaliser les agents contractuels de la fonction publique durant cette période.

Nous saluons également l'adoption du dispositif visant à faciliter l'intéressement des salariés dans les très petites entreprises. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en 2017, seuls 11 % des salariés des TPE étaient couverts par au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, contre 59 % dans les entreprises employant plus de dix salariés. Cette mesure complétera les dispositifs de soutien au pouvoir d'achat et de partage de la valeur.

Par ailleurs, face aux caricatures insistantes, nous avons pu clarifier certains points lors de nos débats. Ainsi, aucun report de l'entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire n'a été envisagé, le ministre et notre majorité l'ont rappelé clairement. Nous sommes ravis de compter désormais, parmi les promoteurs de cette loi, le groupe La France insoumise, qui ne l'avait pourtant pas votée.

Nos travaux en séance publique permettront d'enrichir encore le projet de loi. Nous soutiendrons les mesures proposées par le Gouvernement pour pallier l'engorgement des juridictions consécutif au confinement, à savoir les différentes adaptations en matière de jugement des crimes et la réorientation des procédures pénales. Les dispositifs retenus et confirmés par les amendements nous semblent proportionnés, et il a été tenu compte de nos ajouts en commission spéciale en faveur des justiciables.

Nous soutiendrons également la sécurisation des droits à la retraite des salariés en activité partielle, le dispositif actuel n'ouvrant aucun droit à ses bénéficiaires au titre de la retraite de base. Cette mesure essentielle du projet de loi viendra parfaire le système français en la matière, qui a démontré, une fois de plus, toute son efficacité en temps de crise, en protégeant plus de 12 millions de salariés.

Par ailleurs, notre groupe proposera un amendement à l'article 3 afin de préciser le périmètre de la centralisation des trésoreries des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public. Je ne doute pas que nous aurons avec le ministre un débat de qualité à ce sujet, qui démontrera toute la pertinence du dispositif, lequel permettra une meilleure gestion de nos finances publiques, compte tenu de la situation du budget national.

Enfin, permettez-moi de saluer le travail remarquable fourni par la France tout au long du processus du Brexit. C'est de nouveau le cas grâce à l'article 4, qui vise à anticiper les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'accord de retrait du Royaume-Uni, dans plusieurs domaines essentiels : le tunnel sous la Manche, nos exportations sensibles, le traitement de nos ressortissants. Malgré la crise, la France reste mobilisée face à ce défi, compte tenu des conséquences sur nos entreprises et sur nos ressortissants.

Pour conclure, les députés de La République en marche resteront vigilants sur l'ensemble des habilitations à légiférer par ordonnances contenues dans ce texte. C'est pourquoi le rapporteur et nous-mêmes avons tenu à adopter un article renforçant le contrôle parlementaire sur ces dispositions.