Intervention de Benoit Simian
Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63
Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Plus sérieusement, je ne sais pas comment vous établissez la rentabilité de ces services ferroviaires, mais vous semblez oublier qu'ils ont un coût. Vous oubliez, par exemple, les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », relatifs à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, mais surtout les financements considérables consacrés aux trains régionaux. Ainsi, en 2016, les régions ont versé 2,7 milliards d'euros à SNCF Mobilités pour les transports express régionaux, les TER. Quant à l'établissement public Île-de-France Mobilités, l'ancien Syndicat des transports d'Île-de-France – STIF – , sa contribution s'élevait à 2,2 milliards d'euros. De la part de l'ensemble des financeurs, SNCF Mobilités a bénéficié en 2016 de 1,2 milliard d'euros de subventions d'investissement, y compris pour l'acquisition des matériels roulants. Néanmoins, je salue les efforts de productivité engagés par les personnels de SNCF Mobilités.
Vous comprendrez que les relations actuelles entre la SNCF et les régions ne sont pas satisfaisantes. Les régions aspirent à négocier des conventions plus équilibrées, plus transparentes, et à pouvoir mieux en évaluer les coûts.
Vous demandez un examen des effets de l'ouverture à la concurrence des services de transport conventionnés de voyageurs, qui est une réforme très structurante. Cela constituera l'un des enjeux du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera soumis au Parlement au premier semestre 2018 : en effet, la deuxième partie de ce texte sera consacrée à l'ouverture à la concurrence. Nous disposerons alors de tous les éléments nécessaires, à savoir les études d'impact et les travaux des rapporteurs de ce projet de loi. Je vois mal pourquoi il faudrait rédiger un nouveau rapport, d'autant que nous disposerons également des éléments du rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l'équilibre du système ferroviaire, notamment du réseau TGV, qui étudiera en particulier la soutenabilité des péages ferroviaires. Avis défavorable.
