Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pensais que si vous adoptiez un plus grand nombre d'amendements ou de rapports, peut-être en proposerions-nous moins.

Permettez-moi de vous rappeler une chose : l'ouverture à la concurrence de l'activité de fret en 2006, mal préparée, constitue un contre-modèle. C'est exactement ce qu'il ne faut pas faire ! En effet, l'ouverture à la concurrence s'est accompagnée d'une chute de l'activité de fret ferroviaire, ramenée de 57,7 milliards de tonnes-kilomètre en 2000 à 30 milliards en 2010, et d'une détérioration de la part modale au profit du transport routier de marchandises, ce qui ne peut évidemment satisfaire quiconque est sincèrement préoccupé par la question de l'environnement, de la pollution et du climat.

Le quatrième paquet ferroviaire va bientôt être appliqué. Je note d'ailleurs que bien peu de partis se vantent d'avoir voté ces mesures au Parlement européen lorsqu'ils se présentent devant leurs électeurs, notamment lorsqu'il s'agit de défendre le maintien des gares en zone rurale. À notre sens, il est nécessaire de rédiger un rapport sur les effets attendus de cette ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport domestique de voyageurs, que nous contestons. Il ne faudrait pas qu'elle entraîne les mêmes problèmes que l'ouverture à la concurrence de l'activité de fret ! Si les auteurs du rapport sont honnêtes, ils souligneront ces difficultés. Dans tous les pays où les services ferroviaires de transport domestique de voyageurs ont été ouverts à la concurrence, les retards se sont accentués, les usagers ont subi un surcoût et un grand nombre de lignes ont disparu. C'est d'ailleurs ce qui se passe déjà dans de nombreuses régions de France au profit des cars Macron, par exemple.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la rédaction d'un rapport. Il serait bon de terminer nos débats par un vote positif unanime !

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