Intervention de Jean-Paul Lecoq

J'enverrai des invitations à ceux qui, ici, ne connaissent pas Le Havre, pour visiter son port : vous serez les bienvenus.

Le fait de conditionner l'aide à une participation des collectivités territoriales pose un vrai problème. Il ne faut pas oublier, en effet, le principe de libre administration des collectivités. Lorsqu'une région souhaite, par exemple, mettre de gros moyens sur le rail en vue de le remettre à niveau, comme le fait actuellement la Normandie, elle n'a pas nécessairement la possibilité de faire d'autres choix. De même, est-il normal qu'un Français, qui habite une région qui n'a pas besoin d'investir dans le réseau des transports ou dans d'autres actions publiques, ne puisse recevoir l'aide de l'État parce que la région n'aurait pas mis la main à la poche ? L'égalité des citoyens ne serait plus assurée.

D'une manière générale, il ne convient pas de conditionner les politiques publiques. Le faire, c'est aller contre l'égalité des citoyens tout en s'affranchissant de la libre administration des collectivités territoriales. Le Gouvernement doit revoir son dispositif en supprimant cette condition. Il convient de permettre aux collectivités qui le souhaitent de participer au dispositif, sans les y obliger pour que tous les citoyens puissent en bénéficier.