Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je ferai comme Delphine Batho, monsieur le président, et tenterai de regrouper mes prises de parole. Je veux lui répondre en même temps qu'à M. Orphelin, un certain nombre de points abordés dans leurs questions se rejoignant.

Mme Batho connaît ces questions par coeur : le système de bonus-malus fait l'objet d'un compte d'affectation spéciale, si bien que les recettes obtenues par l'application du malus permettent de financer le bonus.

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