Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Il est très important de continuer à soutenir activement le vélo et les autres mobilités actives. Je tiens à rappeler deux chiffres : en ville, plus de deux tiers des déplacements sont encore effectués en voiture ou avec d'autres types de véhicules à moteur ; en France, le vélo est utilisé pour seulement 3 % des déplacements entre le domicile et le travail. Nous avançons, puisque, il y a deux mois, le Gouvernement avait annoncé la fin de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Tant mieux s'il y a des convergences aujourd'hui. Tous les orateurs conviennent qu'il faut conditionner le dispositif aux revenus. C'est un point de convergence notable entre nous tous. Des différences subsistent encore sur le montant du financement : l'amendement que nous avons déposé vise à le porter à 30 millions d'euros, contre 15 millions – 5 plus 10 – pour celui du Gouvernement. Certes, un écart subsiste, mais on pourra déjà faire quelque chose avec ces 15 millions.

Enfin, je tiens à poser trois questions précises. La première, relative à la stabilité du système d'aide à l'acquisition, a déjà été évoquée. La deuxième porte sur l'indemnité kilométrique vélo, un dispositif important susceptible d'inciter de nombreux salariés à franchir le pas du changement modal vers le vélo : peut-on travailler ensemble au moyen de la généraliser ? Bien sûr, cela relève des Assises de la mobilité, mais il est très important que soient examinées, avant la fin de cette consultation, les conditions d'une généralisation de l'IKV pour les salariés, qu'ils travaillent dans le privé ou dans l'une des trois fonctions publiques.

Troisièmement, le conditionnement du dispositif à une aide des collectivités territoriales est très intéressant, mais quid des inégalités territoriales ? Pour ma part, j'estime que le vélo peut également constituer une solution dans les zones rurales, pour faire des trajets de 5 ou 10 kilomètres. Or les petites collectivités rurales n'auront peut-être pas les moyens de financer une partie de la prime. Je rêve donc d'un amendement prévoyant 2 millions d'euros de crédits supplémentaires, lesquels permettraient de financer une aide non conditionnée à la participation des collectivités territoriales.

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