Intervention de Delphine Batho

Nous avons besoin qu'un dispositif de soutien de l'État, pérenne, pour les cinq ans à venir, ressorte des Assises nationales de la mobilité.

Il est bizarre que le Gouvernement ait pris une décision sur les vélos électriques avant la tenue des Assises de la mobilité. Sur le fond, il est possible de discuter de la manière dont l'État encourage les mobilités douces et de la pertinence de l'indemnité kilométrique vélo par rapport à d'autres dispositifs. Mais, en l'occurrence, il a décidé de mettre un terme à l'aide avant de tout remettre à plat. Il y a quelque chose qui ne va pas, et il faut une solution d'urgence.

Par ailleurs, je suis très sensible à la question de la catégorie sociale des bénéficiaires de ce dispositif, une préoccupation qui vaut d'ailleurs pour toutes les aides en matière écologique, qu'il s'agisse du bonus pour l'achat d'un véhicule électrique ou du crédit d'impôt pour les économies d'énergie. Les aides pour l'achat d'un vélo électrique ne présentent aucune spécificité à cet égard : la question se pose dans les mêmes termes.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'ai trois questions sur votre amendement, auxquelles vous pourrez répondre lorsque vous le présenterez. Premièrement, le conditionnement de l'aide de l'État à l'existence d'un complément apporté par les collectivités territoriales ne risque-t-il pas de porter atteinte au principe d'égalité de tous les citoyens ? Deuxièmement, s'agissant du montant des crédits destinés à cette aide, je constate que certains amendements prévoient un financement de 30 millions d'euros, quand vous ne proposez que 5 millions. Troisièmement, concernant le financement, il vous a été reproché à l'instant…