Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Pancher, votre propos m'invite à préciser trois éléments de fond.

Premièrement, au regard de ses bénéficiaires actuels, il convenait de toute façon d'adapter le dispositif existant – je ne l'ai peut-être pas assez souligné ; je remercie donc le rapporteur de l'avoir fait. La volonté, assumée, du Gouvernement est de faire de la protection, en mettant en place, dans le cadre de ce compte d'affectation spéciale, des outils visant les personnes les plus vulnérables, qu'elles soient fragiles socialement ou, cela a été dit, parce qu'elles habitent dans une zone rurale. Pour avoir été président d'un département rural, je sais qu'iln'y a guère d'habitants des villages ruraux qui aient abandonné leur voiture au profit d'un vélo électrique, alors que c'est possible en ville. Il faut donc adapter nos dispositifs en veillant aux personnes les plus vulnérables. C'est chez moi une conviction profonde.

Deuxièmement, pour répondre à la question que vous soulevez concernant la stabilité des crédits, monsieur Pancher, il faut travailler sur l'indemnité kilométrique vélo – certains de vos collègues y reviendront sans doute, notamment M. Orphelin. Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, un certain nombre d'acteurs se mobilisent pour instaurer un tel dispositif, miroir de l'indemnité kilométrique voiture. Je ne veux pas m'avancer davantage sur le sujet à la place de la ministre chargée des transports, qui anime les Assises, et il appartiendra au Parlement de prendre une décision le moment venu. En tout cas, s'agissant des mobilités douces, la réponse de l'État est peut-être davantage à rechercher dans l'indemnité kilométrique vélo que dans les outils de transition.

Car, troisièmement, je crois au rôle des collectivités territoriales en la matière. J'en suis tellement convaincu que j'ai agi dans ce domaine en tant que président du conseil départemental de l'Eure. Les intercommunalités disposent de compétences en matière de mobilités douces : elles peuvent intervenir à travers la maîtrise d'ouvrage de projets concerts, au moyen de dispositifs d'accompagnement ou encore dans la définition des schémas en amont. Les départements ont, pour leur part, de moins en moins vocation à intervenir, même si l'Eure a démontré que c'était possible. Les régions, surtout, disposent des compétences en question. Conformément au principe de subsidiarité, qui est au coeur des lois de décentralisation, il faut que chacun trouve le bon niveau d'intervention. Certes, le Gouvernement et le Parlement peuvent apporter une réponse avec l'indemnité kilométrique vélo ; certes, l'État doit apporter une réponse en prenant des mesures pour la conversion du parc automobile ; mais il sera utile aussi que les conseils régionaux – vous le leur direz et je le ferai aussi – prennent leur part de responsabilité en la matière.