Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Nous voulons alerter sur la situation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, dont le plafond d'emplois baisse de 2 % par an depuis 2013. Une telle diminution ne favorise pas la stabilité d'un institut de recherche aussi important. Chargé de l'évaluation des risques – qualité de l'air, stabilité des versants, phénomènes météorologiques extrêmes – qui pèsent sur notre santé en raison des activités économiques, cet institut est central dans le dispositif de la transition énergétique.

Le PLF pour 2018 va dans le même sens puisqu'il prévoit le passage de 533 à 522 emplois sous plafond. Depuis 2013, c'est donc une réduction de 9 % des emplois sous plafond qui aura eu lieu. Pourtant, la stabilité des contrats est décisive pour l'activité de cet institut, notamment pour le transfert de qualifications.

Nous avons déjà évoqué le CEREMA. Nous pourrions aussi parler de la fusion des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT et d'autres instances dans une structure unique alors qu'ils jouaient aussi un rôle en matière d'expertise industrielle.

Par cet amendement, nous nous interrogeons : comment effectuer lorsque nous le voudrons une véritable transition écologique si nous ne disposons plus des savoir-faire français dédiés ? Je pourrais aussi parler de General Electric – nous allons perdre une compétence unique en Europe : la fabrication de barrages hydrauliques.

Le plan Climat mentionne en son dix-neuvième axe – s'adapter au changement climatique – la nécessaire construction de la « résilience des principaux secteurs de l'économie ». À l'heure où l'INERIS inclut le risque climatique dans la prévention des risques qu'il étudie, cette orientation budgétaire nous paraît extrêmement dommageable.

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