Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Le projet de loi ne fait que reprendre, très exactement, ce qui figure dans la loi de 1986. Par ailleurs, il me semble que votre amendement ne fait pas référence aux bons alinéas du texte : les alinéas 161 à 163 ne concernent absolument pas ce sujet. Il s'agirait plutôt des alinéas 159 et 160, relatifs au préavis de grève. Il y a donc aussi un problème de rédaction. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.