Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je regrette que le rapporteur spécial ait retiré son amendement. Émanant de lui, la proposition aurait eu plus de poids et pourrait nous permettre de sortir de cette impasse globale. Cet amendement dévoile la situation du financement de l'investissement – productif ou relatif au logement – en outre-mer. Des dispositions ont été prises pour arrêter la défiscalisation, dans certains cas fin 2017, dans d'autres en 2020, et en 2025 pour la Nouvelle-Calédonie. Comme mon collègue Olivier Serva, je suis favorable à un moratoire qui permette de trouver des solutions durables. Si jeudi prochain, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, le rapporteur spécial présente réellement ces amendements, je les voterai car je considère que s'il ne faut pas faire de la défiscalisation un culte – son principe philosophique est de permettre à ceux qui ont des moyens financiers de placer l'argent pour gagner encore plus – , elle peut pallier la baisse de 30 % de l'investissement public dans les outre-mer. Le passage de la réduction au crédit d'impôt nécessite un préfinancement, et nous avons voté un amendement en ce sens, qui j'ai présenté. L'État a mis en place Bpifrance, mais celle-ci, pourtant bébé de l'État, lui désobéit en prétendant ne pas avoir de solutions de préfinancement. Dans ce contexte, les territoires d'outre-mer – déjà confrontés au problème d'investissement et aux conséquences de la diminution du nombre de contrats aidés et des autres mesures radicales qui éliminent toute possibilité de lutte contre les inégalités – verront leurs petites entreprises, qui n'ont pas les moyens de préfinancer leurs projets, vivre une petite catastrophe. C'est pourquoi je suis pour cet amendement.

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